Création de la section Arradonnaise de Pouëvr'et Seu

<note right>Lettre préfecture en PDF</note>

Conformément à l'Article 8 des statuts et après consultation de l'Assemblée Générale du 14 décembre 2008 qui l'a approuvée à l'unanimité, Monsieur Daniel Bastard, Président de l'association Pouëvr'et Seu (PES), déclare la création de la «Section Arradonnaise» de l'association.

Outre les buts généraux définis dans l'Article 2 des statuts, la section a pour objectif spécifique de faciliter les relations avec les musiciens et associations du secteur d'Arradon et de permettre une meilleure lisibilité, notamment pour le contact avec les collectivités locales. La section a la latitude d'organiser des animations et contacts culturels dans sa zone géographique mais n'a pas d'autonomie financière ; les décisions dans ce domaine restent de la responsabilité du bureau de PES.

Monsieur Daniel Bastard délègue à Monsieur Daniel Deveaux le pilotage de la section dont le siège est situé au domicile de ce dernier, 8 rue de Campen à ARRADON (56610) – 0 297 490 500.

Cette déclaration sera transmise à la Mairie d'Arradon, après déclaration à la sous-préfecture de Chateaubriant où l'Assocition Pouëvr'et Seu est enregistrée.

Numéro d'enregistrement de Pouëvr'et Seu à la Sous-Préfecture de Chateaubriant : 0441005343
(Déclarée le 5 juillet 2001 et enregistrée le 8 août 2001)

<box orange round 75%|Rappel réglementaire> E - Création de section ou acquisition ou aliénation d’immeubles

• Déposer ou envoyer une déclaration datée et signée par un membre du bureau faisant connaître la création d’une (des) section (s), les acquisitions ou les aliénations immobilières. Dans ces deux derniers cas, joindre une description sommaire des lieux, mentionner le prix d’achat ou de vente et éventuellement le nom du notaire devant lequel a été passé le contrat.
• Préciser le numéro d'enregistrement de votre dossier à la Préfecture de Police (ASS..P).

<note right> Origine : Associanet </note> </box>