Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Pouëvr'et Seu

Article modifié par l'assemblée générale extraordinaire du 18/12/2011.

Cette association a pour but la promotion et développement de la musique, de la danse et de la culture traditionnelles gallèses, particulièrement dans les terroirs gallo-nantais et gallo-vannetais. Cette action peut se traduire par :

• le support pratique à l'activité de groupes musicaux ou d'animation,
• la collaboration avec d'autres associations culturelles locales ou régionales.

Le siège social est fixé à : Le Houssais, 44390 SAFFRÉ

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

La durée de l'association est de 99 ans.

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire qui devra définir les modalités de liquidation des actifs de l'association.

L'association se compose de :

• membres actifs : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle ; ils participent de façon régulière aux groupes d'animation de l'association ;
• membres associés : ils payent une cotisation réduite et participent de façon occasionnelle aux groupes d'animation et aux animations organisées par l'association, ils sont régulièrement informés des activités de l'association ;
• membres bienfaiteurs : ils ont les même prérogatives que les membres associés, mais payent une cotisation de soutien à leur discrétion.

L'assemblée générale ordinaire fixe annuellement le montant des cotisations de membre actif et de membre associé et le seuil minimum de la cotisation de soutien des membres bienfaiteurs. Les cotisations sont payées pour l'année civile en cours, il n'y a pas de réduction proportionnelle pour une adhésion en cours d'année.

Tous les membres sont invités aux assemblées générales, seuls les membres actifs y ont droit de vote et peuvent avoir des procurations.

Les nouvelles adhésions doivent être approuvées par le CA, les refus éventuels doivent être motivés. L'adhésion à l'association ne signifie pas automatiquement la participation aux groupes de prestations ou d'animation.

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave.

Le règlement intérieur, s'il existe, précise quels sont les motifs graves, sinon l'Assemblée Générale doit être consultée.

Si le développement d'une activité le nécessite, elle pourra se structurer en section. Les modalités d'organisation de ces sections et leur relations avec l'association doivent être définies en Assemblée Générale et approuvées à la majorité des deux tiers des inscrits.

,,Paragraphe ajouté par l'Assemblée Générale du 14 décembre 2008 (approuvé à l'unanimité),,
A compter du 1er janvier 2009, une «section arradonnaise» est créée. Outre les buts généraux définis dans l'article 2 des statuts, cette section a pour objectif spécifique de faciliter les relations avec les musiciens et associations du secteur d'Arradon (56) et de permettre une meilleure lisibilité, notamment pour le contact avec les collectivités locales. La section a la latitude d'organiser des animations et contacts culturels dans sa zone géographique mais n'a pas d'autonomie financière ; les décisions dans ce domaine restent de la responsabilité du bureau de «Pouëvr'et Seu».
Le siège de la section est situé 8, rue de Campen à ARRADON (56610).

Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations ;
• des indemnités versées lors de prestations de membres de l'association à des manifestations ou animations diverses ;
• de subventions ou parrainages.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles.

Sauf indication contraire des statuts ou du règlement intérieur, les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Le chorum est de 2/3 ; s'il n'est pas atteint, l'assemblée est reconvoquée dans un délai de un mois et statue alors quel que soit le nombre de participants. Les membres absents peuvent donner procuration à un autre membre actif, le nombre de procurations par personne physique est limité à une.

Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signé du Président et du Secrétaire, ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet à lui-même ou à son délégué.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 3 membres élus pour 3 années. En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration joue également le rôle de bureau et désigne en son sein :

• un(e) président(e)
• un(e) trésorier(e)
• un(e) secrétaire

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres inscrits.

Un règlement intérieur peut être défini et précise :

• les modalités de votes,
• les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire,
• les modes d'utilisations des différents équipements,
• les motifs graves d'exclusion,
• et toute modalité de fonctionnement qu'il s'avèrera nécessaire de préciser.

Il doit être préparé par le Conseil d'Administration et être approuvée par la prochaine Assemblée Générale ordinaire.