Références
La rédaction de ce texte s'est appuyée sur les informations des fiches pratiques de l'IRMA, notamment :
Le(s) groupe(s) supporté(s) par Pouëvr'et Seu (PES) sont des groupes amateurs qui se produisent dans un but de promotion culturelle et non dans un but lucratif. Dans cette optique, de nombreuses prestations sont faites bénévolement, soit pour des manifestations nationales comme la Fête de la Musique ou le Téléthon, soit pour des associations ou causes que les membres du groupe souhaitent soutenir. Pour les autres manifestations à entrées payantes ou à caractère de promotion commerciale, l'association facture la prestation à l'organisateur.
Les groupes de PES ne jouent que des morceaux traditionnels du domaine public avec des arrangements personnels non déposés à la SACEM. Les organisateurs ne sont donc pas dispensés de déclaration, mais ils n'ont pas de taxe parafiscale à payer pour une prestation du groupe.
Toute prestation, rémunérée ou non, fait l'objet d'une convention qui stipule les engagements réciproques (nature et durée de prestation, matériel fourni, repas, etc) et qui est signée au moment de l'engagement.
PES est une association à gestion désintéressée qui, compte-tenu de son chiffre d'affaires, bénéficie d'une franchise de TVA. En outre, les rémunérations de spectacles servent uniquement à des dépenses de fonctionnement ou d'équipement liées à l'activité de l'association (dûment justifiées sur factures) en en aucun cas à une rémunération de ses membres en tant qu'artistes.
Quand la participation du groupe n'est pas bénévole, une facture est émise en direction de l'organisateur ; il est préférable que le paiement soit effectué par chèque ou virement bancaire.